J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF0650011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseure suppléante :

Mme Odile Routaboul, épouse Mènez.


Cour d'appel de Metz

Tribunal pour enfants de Metz


Assesseure suppléante :

Mme Nicole Dumont, épouse Cuisinier.


Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay


Assesseur suppléant :

M. Bernard Mouchon.


Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux


Assesseurs suppléants :

Mme Christelle Lafontaine, épouse Proot.

M. Alain Devaux.


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres


Assesseures suppléantes :

Mme Elisabeth Bebe Mbappe.

Mme Laurence Caillaud, épouse Tabbara.